La fiscalité du Loueur Meublé Non Professionnel peut être difficile à appréhender pour les investisseurs non aguerris. Afin d’éviter les mauvais choix, surtout au niveau des régimes fiscaux en vigueur, il convient de recueillir toutes les informations essentielles. Mise au point !
Le point sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux en LMNP
Les revenus tirés d’une activité de location meublée non professionnelle sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux yeux de l’administration fiscale. Afin de déterminer le BIC imposable du contribuable, le FISC applique un abattement (50 % ou 70 %) aux revenus déclarés. Il est ensuite ajouté aux différents revenus imposables du foyer fiscal.
Le déficit BIC est un scénario tout à fait plausible. Il est imputable uniquement sur les revenus BIC non professionnels. Le déficit BIC est également reportable sur les 10 années suivantes. Différents facteurs viennent créer le déficit comme les frais d’acquisition, l’amortissement, les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt, l’impôt foncier, etc..
Mieux comprendre l’amortissement en LMNP
L’amortissement figure parmi les principaux avantages de la location meublée non professionnelle. Il correspond tout simplement à la perte de valeur du bien. Afin de compenser cette dépréciation graduelle, le FISC permet aux contribuables éligibles d’amortir certaines dépenses.
L’amortissement LMNP s’applique exclusivement aux logements d’occasion dits anciens. Ils perdent une grande partie de leurs valeurs initiales au fil des années. Il y a ainsi une décote sur le prix du bien.
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Les démarches à effectuer pour déclarer son activité de LMNP
En remplissant les conditions d’éligibilité au statut LMNP, vous accédez à différents avantages. La première chose est de déclarer votre début d’activité par le biais du formulaire P0i. Il faudra ensuite le transmettre au greffe du tribunal de commerce, ou à votre centre de formalités des entreprises.
En optant pour le régime d’imposition réel, vous devez déposer une déclaration de résultat n° 2031 en respectant les délais en vigueur. La souscription étant entièrement dématérialisée. Elle s’effectue au 2e jour ouvré du mois de mai.
À titre de rappel, le régime micro-BIC s’adresse exclusivement à ceux et celles qui réalisent des recettes locatives supérieures à 72 600 €. Au-delà, l’assujettissement au régime réel est inévitable.
