Immobilier Belgique
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La location saisonnière est-elle soumise à la taxe d’habitation ?

La location saisonnière relève de la location meublée. Applicable à une résidence principale ou secondaire, elle est assujettie au paiement de la taxe d’habitation, quel que soit le statut de son occupant : locataire ou propriétaire.

La taxe d’habitation

Elle est calculée à partir de la valeur locative nette, et par rapport à la situation du propriétaire bailleur au 1er janvier de l’année de l’imposition. C’est à partir de cette date que sont pris en considération les abattements, les exonérations, ainsi que les contribuables imposables.

La valeur locative nette est prise en compte lors du calcul de la taxe d’habitation : elle correspond à la valeur locative cadastrale du bien. S’il s’agit d’une résidence principale, cette valeur locative cadastrale est déduite des abattements obligatoires ou facultatifs.

Toutefois, dans certains cas, le propriétaire peut être exonéré du paiement de la taxe d’habitation relative à la location saisonnière. Cette exonération est applicable au bailleur qui met son bien en location tout au long de l’année : en effet, il ne peut pas s’en réserver la jouissance.

La location saisonnière peut également être destinée à un seul locataire pendant une période définie, et ce, sous certaines conditions. Enfin, les exonérations concernent les gîtes, les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme implantés dans certaines zones telles que les ZZR.

Location saisonnière et avantages fiscaux

Les revenus issus de la location meublée saisonnière ne sont pas considérés comme étant des BIC. Un abattement de 71% correspondant aux charges déductibles peut alors être bénéficié par le propriétaire du bien. De même, seulement 29% des revenus locatifs annuels tirés de l’activité de la location saisonnière seront assujettis à l’imposition, avec toutefois un certain plafonnement. Le régime réel est recommandé au contribuable, dont les charges relatives au logement excèdent 71% des loyers perçus.